Conseil Municipal du 22 octobre 2003



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003180CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)
2003181CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2003 - Délibération - (sans annexe)
2003182BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2003183BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - Délibération - (sans annexe)
2003184BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2003 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
2003185BATIGERE NORD-EST : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de l’immeuble 11 rue Etienne Perreaud à Haguenau - Délibération - (sans annexe)
2003186CONTRAT DE VILLE HAGUENAU-BISCHWILLER : programmation 2003 - Délibération - (sans annexe)
2003187DEFINITION DE LA ZONE A RISQUE PLOMB DANS LE BAS-RHIN : avis sur projet d’arrêté préfectoral - Délibération - (sans annexe)
2003188ALLEE DES CERISIERS : modification d’un rejet soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau - Délibération - (sans annexe)
2003189CAIRE : projet d’extension - choix du maître d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
2003190CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE L’ENFANCE : avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
2003191ESPACE BARBEROUSSE : désignation de l’équipe d’architectes - Délibération - (sans annexe)
2003192RUE SAINT-EXUPERY : cession de terrain - Délibération - (sans annexe)
2003193RUE DU CHATEAU FIAT : changement de dénomination du bénéficiaire - Délibération - (sans annexe)
2003194DENOMINATION DE RUE : ’’passage Françoise DOLTO’’ - Délibération - (sans annexe)
2003195CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS ’’ANDRE SIEGFRIED’’ : délibération rectificative - Délibération - (sans annexe)
2003196INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : Société UKAL - avis sur le projet - Délibération - (sans annexe)